Conditions d’utilisation

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Dernière mise à jour : 5 oct. 2025

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1. Utilisation du Service

SheetVenture fournit aux fondateurs de startups et à leurs équipes des données investisseurs sélectionnées, notamment :

• Feuilles de calcul de VC actifs filtrées par IA

• Analyses de marché sur l’activité de financement

• Outils pour faciliter la prospection et la stratégie de levée de fonds

Vous ne pouvez utiliser nos services qu’à des fins légales et conformément aux présentes Conditions.


2. Éligibilité

En utilisant SheetVenture, vous confirmez que :

• Vous avez au moins 18 ans

• Vous disposez de la capacité juridique pour accepter ces Conditions

• Vous utiliserez le Service conformément à l’ensemble des lois et réglementations applicables


3. Utilisation des données et du contenu

Les données investisseurs que nous fournissons sont collectées à partir de sources publiques et sont destinées à un usage personnel et non commercial par les fondateurs et les équipes de startups.

Vous pouvez :

• Consulter et télécharger des feuilles de calcul investisseurs

• Les utiliser pour contacter directement des investisseurs

• Les partager en interne au sein de votre équipe

Vous ne pouvez pas :

• Revendre ou redistribuer toute partie des données

• Utiliser les données pour le spam, le scraping ou l’envoi massif de messages non sollicités

• Reconditionner les données pour une revente commerciale ou une mise en vente sur une marketplace

• Enfreindre les réglementations relatives à la confidentialité ou à la protection des données lors de la prise de contact avec des personnes

Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès en cas de mauvaise utilisation.


4. Exactitude des informations

Bien que nous nous efforcions de garantir que toutes les données sont exactes et à jour, nous ne garantissons pas :

• L’exhaustivité ou l’exactitude de toutes les entrées

• Que chaque contact répondra ou restera valide

• Que nos données couvriront tous les besoins de levée de fonds

SheetVenture est un assistant de données — et non un investisseur, une agence de levée de fonds ou un conseiller financier.


5. Abonnement et paiements

Certains services sont proposés sous forme d’abonnements payants. En achetant un abonnement ou un produit à l’unité :

• Vous acceptez les tarifs affichés et les conditions de facturation

• Vous comprenez que les remboursements ne sont accordés que dans des conditions spécifiques (voir ci-dessous)

Si vous rencontrez un problème de facturation, veuillez nous écrire à hello@sheetventures.com.


6. Politique de remboursement

Nous accordons des remboursements uniquement dans les situations suivantes :

• Vous recevez un fichier corrompu ou non fonctionnel

• Vous avez acheté deux fois par erreur et nous en informez dans un délai de 3 jours ouvrés

• Vous n’avez pas reçu votre feuille investisseurs après paiement

En raison de la nature des produits de données numériques, nous n’accordons pas de remboursement pour les contenus téléchargés qui ont été livrés comme promis.


7. Résiliation de compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès si :

• Vous enfreignez les présentes Conditions

• Nous suspectons une mauvaise utilisation ou un abus du Service

• Vous agissez d’une manière qui nuit aux autres utilisateurs ou à la plateforme SheetVenture


8. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site, de la marque, de la présentation des données et des technologies utilisées pour fournir le Service constitue la propriété intellectuelle de Sheet Venture. Vous ne pouvez pas copier, cloner ou reproduire nos outils ou notre format visuel sans autorisation expresse.


9. Limitation de responsabilité

SheetVenture ne pourra être tenu responsable de :

• Toute perte de financement, d’opportunité ou d’activité découlant de l’utilisation de nos données

• Inexactitudes dans des informations de tiers

• Retards, interruptions ou erreurs de plateforme

Le Service est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.


10. Confidentialité

Notre utilisation des données personnelles est régie par notre Politique de confidentialité. Nous sommes pleinement conformes au RGPD et traitons toutes les données de manière responsable et transparente.


11. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions occasionnellement. En cas de modifications significatives, nous publierons un avis sur le site. La poursuite de l’utilisation du Service après les modifications signifie que vous acceptez les Conditions révisées.


12. Contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Conditions :

📧 E-mail : hello@sheetventure.com

📍 Nom de l’entreprise : 7X PARTNERS LTD.

🌍 Localisation : Royaume-Uni

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